Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
Le FHBL
338 rue des Lilas
44850 Ligné
9220 Association déclarée
inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 502281389
Et, d’autre part :
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de la boutique du club FHB LIGNE ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la boutique du club par le FHBL. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Toute commande dûment validée sur le site de la boutique du club FHB LIGNE implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES
2.1 – La boutique du club FHB LIGNE est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires ainsi que tous produits ou services liés au sport.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks chez les fournisseurs ou détenus par le club. En conséquence, le FHBL ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Nos offres sont donc valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
En cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible définitivement, le FHBL s’engage à ne pas encaisser le chèque envoyé par le client. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible définitivement, le club FHBL s’engage à rembourser le client (par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB) du montant du produit concerné si aucune autre solution n'est trouvée.
Dans tous les cas, le FHBL s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du FHBL ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX
Les prix sont présentés en euros, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
4. LIVRAISON
Les livraisons sont faites aux salles Eugène Durand ou Costantini le week-end ou lors des entrainements et selon la disponibilité des personnes gérant la boutique.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express Du Club FHBL.
Les délais de livraison se situent entre 2 et 30 jours ouvrés après réception de votre règlement selon le stock de la boutique. Les produits personnalisés club ou en pré-commande de la marque ICH seront livrés sous maximum 1 à 3 mois car la boutique doit avoir une quantité minimum d’articles vendu pour pouvoir passer la commande à ce fournisseur.
Si un produit commandé n’est plus en stock un délai plus important peut être nécessaire, vous en êtes alors informé à la commande. L’ensemble de celle-ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi.
5. COMMANDE
Le client intéressé par des articles visibles sur le site de la boutique du club suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
- Il ajoute ses produits au panier.
- Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier
- Il saisit ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) : nom, prénom, adresses de facturation.
- Il choisit son moyen de paiement (chèque, carte bancaire)
- Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande
- Il peut ensuite effectuer son règlement
Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Toute commande passée sur la boutique du club FHB LIGNE est ferme et définitive pour le client dès la réception d'un bon de commande (ou de tout autre support faisant état de commande).
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale.
6. PAIEMENT
Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessous engagent l'acheteur de manière irrévocable.
- Par carte bancaire via le site de notre partenaire bancaire (transaction sécurisée)
- Par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression et d'un chèque à Daniel Ménard 188 rue des Acacias 44850 Ligné.
- Tout bon de commande papier non accompagné de son paiement (liquide ou chèque) sera considéré comme nul après concertation avec le client.
Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires de nos clients.
7. RETOUR / REMBOURSEMENT
Tout article ayant été personnalisé ne pourra faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement.
Attention : un produit est considéré comme personnalisé dès qu'il contient un marquage quelconque (initiales, nom de joueur, numéro, etc.). Par conséquent, un produit marqué avec uniquement le logo du club pourra être échangé.
Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, il pourra être échangé. Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', le Client doit préciser la nature du défaut constaté.
Concernant les échanges ils seront effectués entre 10 et 15 jours après réception des produits défectueux. Dans le cas où l'un des produits à échanger demeurerait en rupture de stock plus de 60 jours, vous seriez remboursé.
Nous mettons tout en place pour fournir un service de qualité à tous nos clients. Toutefois si la qualité d'un produit commandé venait à être mise en cause, nous nous réservons le droit de retourner au fabricant d'origine le produit pour inspection avant toute prise de décision concernant le produit en question.
8. GARANTIE
Tous les articles que nous distribuons sont garantis et certifiés par leur marque respective.
9. SIGNATURE ET PREUVE
La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
10. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le FHBL n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du Club FHBL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le FHBL. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du Club.
11. DONNÉES NOMINATIVES
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : boutique@fhbl.fr
12. ÉLECTION DE DOMICILE
Le FHBL déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre le FHBL et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre le FHBL et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
